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Comment défendre votre marque?

Défendez votre marque.

Votre marque vous permet de distinguer vos produits et services de ceux de vos concurrent. Elle est donc d'une importance capitale pour votre entreprise. Le Droit de la propriété intellectuelle vous permet de la protéger à plusieurs stades.

Comment la protéger:

- Si vous détectez une marque un peu trop proche de la vôtre à votre goût et déposée dans les mêmes classes ou pour des produits / services proches, il est possible de faire opposition à l’enregistrement devant l'INPI et ce dans un délai de deux mpis à compter du dépôt de votre marque.

Attention: si la marque litigieuse est déjà enregistrée, seule l’action en contrefaçon est possible.

En effet, au delà du délai de deux mois, si la marque litigieuse est enregistrée par l’INPI, vous devrez nécessairement saisir les tribunaux pour faire annuler la marque qui porte atteinte à vos droits. A cette occasion, en plus de l’annulation de la marque et de sa suppression, vous pourrez demander une indemnisation pour le préjudice causé.

Il vous suffit en réalité de démontrer un « risque de confusion » pour le public, quand bien même cette confusion ne se serait pas encore produite.

Surtout, il ne faut pas que vous tolériez l’usage de la marque litigieuse pendant une période de 5 ans. En effet cette tolérance vous empêchera d’agir en justice.

Vous pouvez également agir contre l’utilisation d’un nom ou d’un logo non enregistré à titre de marque

Un concurrent peut également contrefaire votre marque sans pour autant avoir lui même déposé la sienne.

Ainsi, si le concurrent utilise une dénomination sociale, un nom ou un logo très proche ou identique au vôtre, l’action en contrefaçon sera le seul outil adapté pour l’attaquer quel que soit le moment.

Dans ce cas de figure, vous pourrez demander au tribunal, non pas d’annuler la marque puisque celle-ci n’a pas été enregistrée et n’en est donc pas une, mais de faire interdiction au concurrent d’exploiter le signe litigieux dans la vie des affaires.

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Mots-clés: Droit des marques